Suite à la publication par la DNS/ANS du référentiel des SI de téléconsultations début septembre et en prévision de son entrée en vigueur pour 2024, le LET (association des entreprises de la télémédecine) et le Catel (incubateur de communautés e-santé) unissent leurs voix dans cette tribune afin de prendre position sur les conditions à réunir pour des pratiques de téléconsultation régulées et éthiques. Ce sujet sera discuté à l'occasion des "états généraux" de la e-santé et de la santé numérique lors de Catel Paris 2023, le 16 novembre (Pan Piper, Paris). Rendez-vous en fin d'article pour en savoir davantage !
"L’ANS/DNS viennent de publier les référentiels pour certifier les futures sociétés de téléconsultation et les applications de téléconsultations. Il convient tout d'abord de souligner le travail collaboratif instauré par l'ANS/DNS avec le LET pour produire ces résultats. L’objectif recherché était qu’au moment où les référentiels seraient publiés, les entreprises de la téléconsultation puissent être prêtes le plus possible à passer les tests avec succès.
Ce travail conjoint, réalisé à partir de plusieurs ateliers, a ainsi permis de poser un premier référentiel. Celui-ci devait être suffisamment ambitieux pour créer un cadre de confiance et d'interopérabilité, tout en restant réaliste quant au niveau d'exigence attendu pour cette première marche. Ce référentiel, qui s’applique au SI de sociétés de téléconsultation et aux solutions des éditeurs de SI de téléconsultation, sera publié au journal officiel début octobre. Le Guichet de certification de conformité sera ouvert en novembre 2023 pour les premiers et courant 2024 pour les seconds. Il constitue un socle essentiel et nécessaire pour assurer un déploiement pérenne des usages de téléconsultation. Il n'est pas pour autant suffisant.
Pour éviter les mésusages et garantir la confiance, il serait souhaitable que l'ensemble de l'écosystème soit accompagné, au-delà de l'aspect purement réglementaire, sur les quatre dimensions suivantes :
Une première dimension orientée "Réglementaire et Sécuritaire" : elle correspond au travail réalisé par l’ANS et la DNS en concertation avec le LET. Y répondre permettra d’obtenir une capacité à exercer et souvent à obtenir des financements en regard.
Une deuxième dimension orientée "Bonnes pratiques" : il s’agit de partir des bonnes pratiques produites par des sociétés savantes et l’HAS mais surtout de créer un consensus sur les bonnes pratiques en matière organisationnelle (répartition des responsabilités, coordination des professionnels, développement des compétences...) et en matière économique (répartition de la valeur ajoutée entre les acteurs).
Une troisième dimension orientée "Innovation" : des équipes entraînées et reconnues avec des volumes d’activités importants pourraient recommander de nouvelles pratiques innovantes, porter des expérimentations de terrain et ainsi permettre d'anticiper de futures évolutions.
Une quatrième dimension orientée "Gestion de la donnée" : il s'agit de soutenir la circulation, le partage et l'exploitation des données de santé dans un cadre éthique et sécurisé. Faire progresser la "culture du partage efficient" des données de santé, facilitant les interventions et la coordination des professionnels au profit des patients.
En articulant ces 4 dimensions indissociables, les équipes qui souhaiteraient mettre en place des parcours présentiels et télésanté pourraient alors s'engager dans une phase de transformation des organisations et des relations de manière "sécurisée" et "guidée". C'est une étape cruciale pour que les habitudes soient prises et que les pratiques s'inscrivent dans la durée. Les professionnels non avertis et tous les citoyens pourront ainsi les adopter dans la vie quotidienne.
Le CATEL fort de son expérience peut jouer un rôle déterminant pour accompagner les communautés pluridisciplinaires pour réussir ces transformations et ainsi développer les usages en télésanté au bénéfice de tous. C’est un enjeu clef quand il s’agit de faire cohabiter et travailler des équipes de différents territoires et de différents statuts (ville, hôpital..) ou métier (médecins, paramédicaux…)."
Cette thématique sera au programme des "états généraux" de la e-santé et du numérique en santé, organisés lors de Catel Paris 2023 le 16 novembre prochain. Plusieurs temps forts permettront de mettre en perspective vos réalités de terrain avec les objectifs nationaux du numérique en santé fixés par la Feuille de Route du Numérique en Santé 2023-2027.
La téléconsultation sera en particulier au cœur des échanges lors de :
La session officielle (11h15) - Développer l'usage de la télésanté dans un cadre régulé et éthique (en lien avec la Mesure 12 de la Feuille de route). Les interventions de la DGOS et de la DNS devraient apporter des informations sur ce référentiel et sur les objectifs en matière d'actes de télésanté fixés pour les patients atteints de maladies chroniques.
Atelier 2 (14h) - Discussion pour mettre en perspective cet objectif national avec les réalités de terrain des participants. Un pitch portera notamment sur les conditions organisationnelles, techniques et éthiques nécessaires au développement des pratiques de télésanté par Jean-Pascal PIERME, Président du LET (Les Entreprises de Télémédecine) - Administrateur du Catel
Autour d'officiels et de témoignages de terrains, faites le point sur vos usages actuels, sur ce que les impacts possibles des objectifs fixés par la Feuille de Route sur vos activités, sur vos besoins et attentes pour y parvenir.
Possibilité de prévoir un "pitch" pour vous exprimer et débattre sur ce sujet (contact : communautes@catel.pro) !
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