Conditions Générales d’Utilisation
Date de mise à jour : 16 octobre 2020
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent aux internautes personnes physiques (ci-après “vous”) accédant ou utilisant le site https://www.teleconsultez.fr/ (ci-après “le Site”) sur ordinateur ou sur mobile exploitée par la société Catel (ci-après “Catel” ou “nous” ou “la Société”). Son capital social s’élève à 52 000 €. La société Catel est inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Vannes, immatriculation 438 359 283. Son siège social est situé PIBS, CP69 – 56038 VANNES CEDEX. Pierre Traineau, est le représentant légal de l’entreprise.
L’hébergeur du présent site est Wix.
Les relations entre vous et la Société sont exclusivement régies par les présentes Conditions Générales d’Utilisation. La Société se réserve la possibilité de les adapter ou de les modifier à tout moment et sans préavis. Vous serez notifié des modifications des présentes Conditions Générales d’Utilisation par tout moyen et votre consentement devra être renouvelé après chaque modification. La version des Conditions Générales d’Utilisation qui s’applique à vous est celle figurant sur le Site au moment où vous le consultez.
L’activité de traitement de données personnelles effectuée par Catel via le site https://www.teleconsultez.fr/ consiste en la mise à disposition d’un formulaire de demande d’informations. L’utilisation de ce formulaire est subordonnée à votre acceptation préalable des Conditions Générales d’Utilisation en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation ». En cochant cette case, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté pleinement ces conditions. Cela implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Disponibilité du Site
Catel s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, la Société ne pourra être tenue pour responsable en cas d'indisponibilité pour des raisons d'actualisation et de maintenance de la plateforme ou d’indisponibilité des serveurs.
Service
Le site https://www.teleconsultez.fr/ mis à disposition par Catel a pour objectif de valoriser les actions collectives d'intérêt général menées par le collectif Téléconsultation, collectif porté et animé par la SFMG (Société Française de Médecine Générale) et le Catel, et initié pendant la crise du Covid-19. Catel met à disposition des utilisateurs du site un formulaire de demande d’informations pour permettre aux personnes intéressées de :
- Avoir un conseil sur la téléconsultation
- Participer en tant qu’experts à ces actions
- Contribuer au site en postant des articles
- Proposer ses services de téléconsultation
Sous la rubrique « Formation » disponible sur la plateforme, un formulaire dédié propose de recueillir la manifestation d’intérêt à participer à une session de formation.
Droits de propriété intellectuelle
Vous vous engagez à ne pas violer le droit à l’image de tiers et/ou les droits d'auteur ne vous appartenant pas et que vous auriez partagé sur la plateforme.
Plus largement, vous garantissez que les contenus remis à la Société ne violent aucun droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers. Vous êtes seul responsable des contenus, images ou autre que vous transmettez à la Société, et par extension, aux autres utilisateurs de Société, dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.
En aucun cas, Catel ne pourra être tenu responsable si les contenus transmis violent des droits d'auteur ou de marques détenus par des tiers ou porte atteinte à un tiers de quelque manière que ce soit.
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site mise à disposition par Catel à des fins contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou portant atteinte aux droits des tiers.
En tout état de cause, vous vous engagez à indemniser la Société de toutes les conséquences financières liées à une action judiciaire ou une réclamation émanant de tiers liée à votre utilisation de la Plateforme.
Catel se réserve le droit d'exclure tout Utilisateur ne respectant pas les Conditions Générales d’Utilisation, en les déconnectant ou en supprimant leur compte et les données inhérentes au compte.
Tous les droits d’auteurs, marques, dessins et modèles sur les éléments de la Plateforme ainsi que l’architecture et la présentation de la Plateforme sont, avec les codes du logiciel, la propriété exclusive de la Société ou de ses concédants.
En conséquence, il n’est pas autorisé de copier, modifier, altérer, publier, diffuser, distribuer, vendre ou transférer tout ou partie des éléments de la Plateforme.
Consultation de la plateforme
La consultation du site https://www.teleconsultez.fr/ est libre : aucune inscription n’est nécessaire pour accéder aux publications en dehors des ressources pédagogiques spécifiquement produites pour les sessions de formation et réservées aux seuls membres identifiés sur la plateforme. Ces ressources seront disponibles sous la rubrique « Formation » de la plateforme.
Accès « Membre » à la plateforme
Il est possible rejoindre la communauté des membres de la plateforme https://www.teleconsultez.fr/ pour suivre les actions du collectif, pour être informé des futures productions du collectif en créant un compte « Membre » (Nom /Prénom /Organisme /Fonction /Email) et sécurisé par un mot de passe personnel.
La création d’un compte « Membre » est gratuite.
Informations fournies par l’Utilisateur
Vous certifiez l’exactitude des informations nécessaires à répondre à votre demande d’informations. Vous êtes seul responsable de toute erreur ou omission.
Il vous est interdit d’utiliser de fausses informations ou d’utiliser les informations de tiers sans autorisation.
Traitement des données à caractère personnel et politique de confidentialité
La protection de votre vie privée est primordiale pour Catel. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité sur la page dédiée.
En cas de litige
Les relations entre Catel et vous sont régies par le droit français.
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● par courrier postal : . PIBS, CP69 – 56038 VANNES CEDEX